Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien
n° 878
Visas
Le Gouvernerr de la Cote. francaise des Somilis 61 dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret qu 18 juin 1881: Vu le décret du 29 juillet 1924 portant fixation et organisation du domaine privé à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du decret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu le procès-verbal n° 3 du 7 juin 1949 de la réunion de la Commission de la propriété fonciére : Vu la demande de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien : Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949.
Texte intégral
At. 1 er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de Côte francaise des Somalis en date du 6 juillet 1948 autorisant la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien à Djibouti à occuper un terrain de 1.400 meétres carrées a Ambouli au kilometre 5,670 de la voie de chemin de fer. Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de Ta colonie,
Le Gourerneur,P.H.Siriex
Métadonnées
Référence
n° 878
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.H.Siriex
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat