Décision n° 935 accordant une permission à M. Auroire
n° 935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française. des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184.4 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin. 1884 : Vu l’article 5 du contrat eirdate du 23 juillet 1018 engageant :M. Auroire (Pierre), ingénieur géomètre, au sarvice de Ja conservation foncière à Ljiboutii
- Vula demande de permission formulée par Auroire (Pierre) en date du 28 août 1049
- Vul’avis favorable du chef du service dos domaines,
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours à solde entière est accordée à M. Auroire (Pierre), ingénieur géomètre à la conservation foncière.
—La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er septembre 1919,sera enregistrée, publiée, et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAND.
Métadonnées
Référence
n° 935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général, p. i.,ROULAND.
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JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
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