Arrêté n° 936 accordant un conge de maternité à Mme Vigne
n° 936
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n°235 du 24 mars tl043 relatif à l’organisation- et au recrutement, du personnel auxiliaire européen de la Côte française des Somalis,notamment en son article 13;
- Vula décision m » .1003 du S septembre 1047 engageant M.Vigne (Odette) en qualité de dame employée dactylographe auxiliaire de 1er catégorie, en service «Aux travaux publics
- Vula demande en date du 19 août 1.949 de l’intéressée
- Vul’avis favorable du directeur du service des travaux publics
Texte intégral
Art, 1er —Un congé de maternité de deux mois est accordé à M.c Vigne (Odette), dame employée dactylographe,1 catégorie, en service aux travaux publics.
—La présente décision, qui aura effet pour compter du 5 septembre 1949, sera enregistrée, publiée- et communiquée partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 septembre 1949
Numéro JO
n° 9 du 30/09/1949
Date du numéro
30 septembre 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 30/09/1949
30 septembre 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat