Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent
n° 886
Visas
Le Gouverpeur de la Cote française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1844: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis : Vu l’arrété dun S décembre 19235 déterminant les conditions d’apvlication du décret susvisé, notamment en son article 4: Vu le procès-verbal de la Commission de propriété foncière en date du 8 avril 1949: Vu le plan de lotissement ci-annexé signé par M. le commandant de cercle de Djibouti: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis, plus spécialement l’article 46: Sur le rapport du chef du service des domaines : Le Conseil privé entendu dans sa séance du 11 août 1949,
Texte intégral
Art. 1er. -— Est rendue exécutoi re la délibération du Conseil représentatif de la Côte franca ise des Somalis en date du 26 juillet 19 19, a pprouvant le plan de lotissement ci-annexé de lilot n° 5 du plateau du Serpent, Art, 2 — Le présent arrété sera enreoistre, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 886
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat