Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).
n° 870
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 144 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement de la solde et de tons accessoires de solde du personnel colonial : Sur la proposition du chef du service des finances, du personnel et de la comptabilité,
Texte intégral
Art. 1 — Une gratifñication globale de vingt-sept mille francs (27.000 fr) Djibouti. est accordée à M. Soubielle (René), chef de bureau d’administra tion g énéral, pour l’établissement des comptes définitifs des exercices 1946-1947 et 19H48, l’étude et l’établissement des budgets du territoire pour les exercices 194$ et 1949, Art. 2, — La dépense sera imputée sur les crédits du chapitre 13, article 2, paragraphe 2 du budget local (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.H.Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 870
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H.Siriex.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
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