Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.
n° 867
Visas
la Couverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à La colonie par decret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1916 portant règlement ar la solde et les accessoires des fonctionnaire et agents des services coloniaux : Vu le décret n° 17-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et chrogeant le décret du 1er août 1944,
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois, pour en jouir à Crrenoble (Isere), est accordé à M. Carton (Albert), comandant de camp de 17 :classe du corps d’encadrement des pionniers de Madagascar Art. 2. — M. Carton, accompagné de sa femme et de son fils, âgé de 11 ans, rejoindra son lieu de congé par premiere occasion maritime pour compter au 26 aout 1949 et vovagera en 2° classe aux frais du budget local (assimilation : 2° catégorie). Art 3 — La présente decision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.
Le Gouverneur.P.H.Siriex
Métadonnées
Référence
n° 867
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.H.Siriex
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat