Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)
n° 868
Visas
La Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la demande de permission en date du 5 août 1249 formulée par M. Hicard (Lucien) : Vu l’avis favorable du chef du service de l’enregistrement,
Texte intégral
Art. 1er , — Une permission d’absence d’un mois pour en jouir à Harrur (Ethiopie), est accordée à M. Hicard (Lucien), agent de constatation principal de l’enregistrement, Art. 2. — La présente decision, qui aura eftet pour compter du 16 août 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera,
Le Gouverneur,P.H.SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 868
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.H.SIRIEX.
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JO N° n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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