Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

n° 855

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 14 juin 1884: Vu le décret du 50 décembre 1912 sur le régime financi‘r des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte francaise des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 25 fevrier 1949,

Texte intégral

Art. 1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1949.) 1° Role n°7: Cotisations établies parvois de matrices individuelles (inots de juillet). a) Impôt général sur le revenu 482 501 traitements et salaires. 20,610 503.111 2° Role primitif a) Contribution des patentes …….10.334,402 b) Le Centimes additionnels pour la Chambre de commerce………………. 1.192 500 11.846.902 lmnpot sur les transports (rôlé 2)……….657.032 CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1948.) 4” Contribution sociale (27 KR. S) 15.520 TotAL…………13.020.565 Soit la some de treize millions vingt mille cing cent soirante-cinq francs , Art 2 -— Il est enioint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles leurs représentants où avants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-855-approuva