Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

n° 862

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires du personnel colonial: Vu le décret du 11 juillet 1945 concernant le régime des soldes du versonnel relevant du ministère de Ia France d’outre-mer : Vu le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servaut dans les territoires de la France d’outre-mer ; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er , — Le montant annuel des indemnités pour frais de représentation attribuées a certaines catégories de fonctionnaires est fixé comme suit : Chef de cabinet civil…………….15.200 Administrateur, commandant le cercle de Djibouti.48.000 Officier, commandant le cercle de Dikkil 24.000 Officier, commandant le cercle de Tadjourah.24000 Officier, commandant le cercle d’Ali-Sabieh.24000 Chef du de du poste administratif d’Obock 24000 Chef du poste administratif de Yoboki 12000 Chef du poste administratif de As-Evla 12.000 Art. 2. — Le présent arrêté qui prend effet pour compter. au 1° janvier 1949 abroge toutes les dispositions antérieures concernant ces i ndemnités. Art. 3. — Le présent arréte sera enreœjstreé, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur.P-H. SiIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-862-relatif-