Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

n° 847

Visas

Le Gouverneur de la Cote francaise des Somalis et S dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septémbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18S4: Vu les arrêtés ministériels des 135 novembre 1910, 20 juillet 191$, 20 avril 1933 et 27 mai 1942, déterminant les conditions d’autorisation pour l’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer, des restes mortels des personne’s décédées dans les colonies : Vu l’arrêté ministériel du 2 juillet 1916: Vu l’arrêté ministériel n° 29 du 21 décembre 145 : Vu le bordereau n° 20598 Int./1/D.A. M / 7201 du 1ER juillet 1949: Vu la lettre n° 4033 de M. le Ministre des anciens combattants et victimes de la guerre,

Texte intégral

Art. 1er — Les restes mortels du sergent Wendling (Léon), décédé le 17 juillet 1941 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de Lagord (Charente-Maritime) (Centre de dispersion : Suintes). Art.2 — Les dépenses afférentes en transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art.3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal offciel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégationLe Secrétaire général.R. CHAMBOREDONX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-847-relati