Arrêté n° 2012-0749/PR/MET portant approbation du projet de Budget 2013 du Fonds d’Entretien Routier.
n° 2012-0749/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°12 AN/98/4ème L mars 1998 portant reforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commerciale ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 aout 1991 portant organisation financière des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Le projet du budget prévisionnel pour l’exercice 2013 du Fonds d’Entretien Routier de Djibouti a été approuvé et s’établit comme suit
En Produits 1 001 500 000 FDJ– En Charges 995 627 440 FDJ– Résultat prévisionnel net (bénéfice) 5 572 560 FDJLe bénéfice enregistré par l’établissement est réinvesti dans l’entretien des routes.
L’ensemble des résolutions, ainsi que les mesures d’assainissements de dépenses du Fond d’Entretien Routier adoptes par le Conseil d’Administration seront mis en oeuvre au cours de l’exercice 2013.
le Ministre de l’Equipement et des Transports est charge de l’application de ce présent arrête.
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0749/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
30 décembre 2012
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2012
Date du numéro
31 décembre 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2012
31 décembre 2012
Du même ministère
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