DécisionGénéralecolonial
Décision n° 911 Port de commerce.
n° 911
Texte intégral
La décision n° 659 du 3 juin 1949 est et demeure rapportée en ce qui concerne Hussein Driric. Est hommé commis 10 échelon, pour compter du 1 août 1949, le nommé Hussein Dirie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-911-port-d
Métadonnées
Référence
n° 911
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1949
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1949
Date du numéro
31 août 1949
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 31/08/1949
31 août 1949
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