Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.

n° 700

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 20 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis; Vu le décret du 25 juillet, 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 20 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales si la Côte française des Somails; Vu la demande formulée par M, Carichiopulo (Pierre) le 3 mars 1049.; Vu le procès-verbal n° 2 en date du 8 avril 1949 de la Commission de la propriété foncière; Vu le décret, du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7; Sur le rapport du chef du service des Domaines; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 23, juin 1940,

Texte intégral

Art. 1er.— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de, la Côte française des Somalis en date du 17 juin 1949 relative à la concession provisoire, si titre onéreux faite à M. Cariebiopulo (Pierre), demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.136 mètres carrés, située en bordure du boulevard du Général-de-Gaulle et de la rue du Sergent-Chef Thiébeau, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général

:R.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-700-relatif-