Numéro du 8 du 31/08/1949

Arrêté n° 908 promulgeuant et Complétant le paragraphe s de l’article 12 de la loi du 5 octobre 196 relative à l’élection des membres de l’Assemblés nationale

Arrêté n° 928 autorisant le remboursement définitif à M, Camilli.

Arrêté n° 929 relatif au tarif des transports en Côte française des Somalie.

Arrêté n° 931 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 925 expulsant Ali Ismail du territoire

Arrêté n° 876 autorisant la Mission catholique à occuper un terrain.

Arrêté n° 924 accordant le bénéfice du magasin de dépôt à la succursale de la Banque de l’Indochine à Djibouti

Arrêté n° 897 ouvrant des crédits provisoires au recteur de l’intendance militaire.

Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement

Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain

Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.

Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale

Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien

Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.

Arrêté n° 880 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Di Bona

Arrêté n° 881 relatif à un contrat d’échange avec Ia Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 882 relatif à une concession à NE Mahmoud Ibrahim Moubine.

Arrêté n° 885 relatif à une concession définitive à M. Moses Penine Menahem Mecha

Arrêté n° 886 approuvant le plan de lotissement de d’ilot n° 5 du plaleau du Serpent

Arrêté n° 887 relatif à la déchéance de ces droits de terrain l’Union Commerciale et Industrielle de Djibouti.

Arrêté n° 855 approuvant certains rôles des’ contributions directes.

Arrêté n° 862 relatif aux indemnités pour frais de représentation

Arrêté n° 838 relatif à la fixation du prix du pain

Arrêté n° 820 expulsant certains individus du territoire,

Arrêté n° 821 interdisant le séjour dans le cercle à Ismaël Boeuh.

Arrêté n° 822 interdisant le séjour à Kahoura Gueddid

Arrêté n° 823 interdisant le séjour à Farah Djireh

Arrêté n° 825 interdisant le séjour à Youssouf Moussa

Arrêté n° 827 interdisant le séjour à Hassan Robbrh.

Arrêté n° 859 relatif au nombre de l’axis en circulation.

Décision n° 905 Cercle de Djibouti.

Décision n° 930 Trésor.

Décision n° 927 Information.

Décision n° 926 relative à la fermeture de Clubs de la « Jeunesse Somalie et Dankalie » et le Club Arabe.

Décision n° 877 autorisant les Travaux publics à occuper un terrain.

Décision n° 919 Sercice de santé.

Décision n° 923 Cercle de Djibout

Décision n° 922 Inscription maritime.

Décision n° 921 P.T.T

Décision n° 920 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 917 instituant une commission de reclassement des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux

Décision n° 918 relative la fermeture des cafés et restaurants aux quartiers 1 à 6.

Décision n° 914 accordant un congé à Dire Abané

Décision n° 915 accordant une permission à Chfieraou Wolde

Décision n° 916 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 907 accordant une permission à Saïd Zeid,

Décision n° 912 Trésor.

Décision n° 906 Cercle de Djibouti.

Décision n° 900 accordant une permission à Ahmed Waiss,

Décision n° 901 accordant une permission à M. Dumont (Henri)

Décision n° 902 accordant une permission à M, Marianos,.

Décision n° 899 Service de santé.

Décision n° 904 Secrétaire général.

Décision n° 909 accordant une permission à Mile Vivj Economides,

Décision n° 896 Service météorologique.

Décision n° 913 Sureté.

Décision n° 895 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 991 accordant une permission à Omar Elmi

Décision n° 892 Trésor.

Décision n° 893 Trésor.

Décision n° 894 Service de santé

Décision n° 890 T.S.F

Décision n° 888 Service du personnel et finances,

Décision n° 870 accordant une gratification à M, Soubielle (René).

Décision n° 871 accordant une permission à Ahmed Odsie

Décision n° 867 accordant un congé administratif à M, Carton.

Décision n° 868 accordant une permission à M, Iicard (Lucien)

Décision n° 889 Sureté.

Décision n° 866 Service de sante

Décision n° 844 accordant une permission à Abdallah Chariff.

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdalah

Décision n° 845 accordant un repos à Elmi Abdallah

Décision n° 847 relative au transfert des restes mortels du sergent wendlinge (Léon).

Décision n° 848 relative au transfert des restes mortels de M. Susini (Félix)

Décision n° 849 relative au transfert des restes mortels du soldat Rackelbonim.

Décision n° 850 relative au transfert des restes mortels de l’adjudant-chef Peyer.

Décision n° 851 relative au transfert des restes mortels du maréchal-des-logis Grasset

Décision n° 852 relative au transfert des restes mortels du sergent Chapel (Hippolyte)

Décision n° 853 relative au transfert des restes mortels du sous-Lieutenant Brice,

Décision n° 854 relative au transfert des restes mortels du militaires Raoellimanana

Décision n° 856 accordant une permission à Me Hicard.

Décision n° 857 accordant une permission à Mlle Nicoletto

Décision n° 861 accordant un repos à Moussa Arde,

Décision n° 861 accordant un repos a Moussa arde

Décision n° 863 relative Ali Taux de prime de viande aux miliciens.

Décision n° 864 relative au Transfert des restes mortels de M. Nunez.

Décision n° 858 Service du personnel et finances,

Décision n° 841 P.T.T

Décision n° 860 Trésor.

Décision n° 840 Service judiciaire.

Décision n° 830 rapportant la décision n° 1163 du 24 novembre 1948 relative à M, PerianaYagassamy (Rock).

Décision n° 834 accordant une permission à Meme Giaannetti.

Décision n° 835 accordant une permission à Mme Carbonnel

Décision n° 837 accordant une permission à Mohamed Nour

Décision n° 831 Service judiciaire.

Décision n° 832 information.

Décision n° 833 Trésor.

Décision n° 836 Affaires politiques

Décision n° 824

Décision n° 826 interdisant le séjour à Abdi Moussa,

Décision n° 829 accordant une permission à Ahmed Aouale

Décision n° 828 Affaires politiques

Décision n° 815 accordant une permission à M. Maurel

Décision n° 816 accordant une gratification à Adjudant Etre (Aimé).

Décision n° 817 accordant une gratification à l’adjudant Picard,

Décision n° 818 accordant une permission à Mme Hublman

Décision n° 819 Milice ET MILITAIRES HORS CADRES,

Décision n° 813 accordant une indemnité de 6.000 francs aux deux contrôleurs des I E. M de la station du Réseau général,

Décision n° 814 accordant une permission à M, Jouan (Jean)

Décision n° 810 Sureté.

Décision n° 811 Sûreté.

Décision n° 812 Sûreté.

Décision n° 911 Port de commerce.

Décision n° 812 Sureté.