Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport

n° 619

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis du 22 décembre 1948 relative au payement des frais d’utilisation des aéroports du territoire ; Vu la délibération du Conseil représentatif de la Côte française de Somalis du 24 déeem lire 1948 instituant, une taxe locale: Vu les arrêtés n° 1286 du 27 décembre 1948 et N° 1297 du 28 décembre 1948 réglementant l’entrée, la sortie et le transbordement des marchandises par voie maritime ou aérienne en Côte française des Somalis; Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er.— Les sergents Labeyrie (Robert) et Marquet (Réginald), de la base aérienne, de,Djibouti, sont habilités, sous l’autorité du directeur du port de Djibouti, pour la liquidation et la perception des frais d’aéroport et de la taxe locale applicables aux marchandises arrivant ou partant par avions sur l’aéroport de Djibouti. Art. 2.— Les sergents Labeyrie (Robert) et Marquet (Réginald ) percevront à ce titre une indemnité mensuelle fixée pour chacun à mille trois cents francs, payable sur l’article 1er du chapitre 10 bis du budget local. Art. 3.— La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er juin 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera;

Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-619-relative