Numéro n° 6 du 30/06/1949 v2

Arrêté n° 722 expulsant certains individus du territoire

Arrêté n° 723 relatif à la mise en vente libre du gas-oil et diesel

Arrêté n° 721 autorisant un transfert d’atelier Minassian

Arrêté n° 691 nommant un membre au conseil d’arbitrage.

Arrêté n° 700 relatif une concession provisoire faite à M. Carchio.

Arrêté n° 701 relatif à une concession provisoire accordée à M. Younis Nour.

Arrêté n° 702 relatif à la modification des limite.? de la propriété de S. M. l’Empereur d’Ethiopie

Arrêté n° 704 expulsant Halimo du territoire

Arrêté n° 690 autorisant M. Zarifis à ouvrir une savonnerie

Arrêté n° 688 instituant en Côte française des Somalis un conseil sanitaire.

Arrêté n° 682 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

Arrêté n° 667 rattachant le service de l’agriculture à la direction des affaires économiques.

Arrêté n° 653 relatif h la déchéance de son droit à concession à l’encontre de M. EILLE Daouale

Arrêté n° 654 relatif à la déchéance de son droit de concession à rencontre de M. Ismaïl Kahin.

Arrêté n° 655 relatif à la déchéance de son droit sur sa concession à M. Ibrahim Gouled

Arrêté n° 656 relatif à la déchéance de son droit de concession provisoire à M Ahmed Abdallah Garadi

Arrêté n° 657 relatif à la déchéance de leurs droits dé concession aux héritiers de la succession Nadji Mohamed

Arrêté n° 658 relatif à la réduction d’une pénalité contre M. Ru-billet.

Arrêté n° 659 relatifs aux timbres mobiles fiscaux.

Arrêté n° 652 relatif à la composition, normale de temps de paix pour les militaires européens

Arrêté n° 651 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Ancien Comptoirs Ries », à Djibouti.

Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.

Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.

Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh

Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar

Arrêté n° 625 interdisant le séjour dans le cercle à Osman Meraneh.

Arrêté n° 626 interdisant le séjour dans le cercle à Saad Moufleh.

Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri

Arrêté n° 628 interdisant le séjour dans Je cercle à Ali Osman.

Arrêté n° 629 interdisant le séjour dans le cercle à Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° 630 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Guedi

Arrêté n° 631 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Miguil.

Arrêté n° 632 interdisant le séjour dans le cercle à Ali Youssouf

Arrêté n° 633 interdisant le séjour dans le cercle à Iman Kahn

Arrêté n° 634 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Dirieh

Arrêté n° 635 interdisant le séjour dans le cercle à Mahamoud

Arrêté n° 636 interdisant séjour dans le cercle à Mahamoud Ibrahim

Arrêté n° 637 accordant le bénéfice du magasin de dépôt aux « Anciens Comptoirs Ries » à Djibouti

Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport

Arrêté n° 638 accordant une permission à Omar Ali

Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.

Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.

Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.

Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.

Décision n° 708 accordant une permission à Mahamoud Youssouf.,

Décision n° 709 accordant une permission à Abdi Mahmoud

Décision n° 710 accordant une permission à Mohamed Djama

Décision n° 714 relative au passage de retour de Mme Arnaud

Décision n° 717 accordant une indemnité spéciale à M. William Siad.

Décision n° 712 du 20 juin 1949

Décision n° 713 du 20 juin 1949

Décision n° 718 du 29 juin 1949

Décision n° 719 du 29 juin 1949

Décision n° 720 du 20 juin 1949

Décision n° 715 du 29 juin 1949

Décision n° 716 du 29 juin 1949

Décision n° 707 du 28 juin 1949

Décision n° 706 accordant une permission à M. Chavigny

Décision n° 692 accordant une permission à Hussein Guedi

Décision n° 694 accordant une permission à Mohamed Kamil

Décision n° 695 accordant une permission à Kamil Ibrahim

Décision n° 696 du 25 juin 1949

Décision n° 693 du 25 juin 1949

Décision n° 698 du 25 juin 1949

Décision n° 697 du 25 juin 1949

Décision n° 703 du 25 juin 1949

Décision n° 705 du 25 juin 1949

Décision n° 689 du 22 juin 1949

Décision n° 687 du 22 juin 1949

Décision n° 685 instituant un conseil de discipline

Décision n° 683 accordant une subvention de 75.000 à. la Supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines

Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi

Décision n° 678 relative à un congé à M. Lingenheim

Décision n° 679 accordant un congé de trois mois à Youssouf Hanif.

Décision n° 680 accordant un congé à M. Tauzias

Décision n° 681 accordant une permission à Mme Courbou

Décision n° 677 du 16 juin 1949

Décision n° 676 relative au départ de Mme Maignien de Mersuay

Décision n° 675 du 15 juin 1949

Décision n° 674 fixant la date de l’examen du certificat d’études industrielles.

Décision n° 673 du 14 juin 1949

Décision n° 670 consentant une avance mensuelle dé cinquante mille francs au régisseur de la prison civile

Décision n° 665 accordant une permission à Elmi Kamel

Décision n° 668 du 11 juin 1049

Décision n° 666 du 11 juin 1949

Décision n° 669 du 11 juin 1049

Décision n° 671 du 11 juin 1949

Décision n° 672 du 11 juin 1949

Décision n° 660 accordant une permission à Kamil Ali

Décision n° 661 attribuant à M. Condayan une concession perpétuelle

Décision n° 662 accordant une permission de trois semaines à Youssouf Ali.

Décision n° 663 relative à la commission chargée du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 646 relative à la rentrée en France de Mme Stolz

Décision n° 647 du 7 juin 1949

Décision n° 650 du 7 juin 1949

Décision n° 648 du 7 juin 1949

Décision n° 649 du 7 juin 1949

Décision n° 640 accordant un congé à M. Vigne.

Décision n° 642 accordant un congé administratif à M. Diffenbach.

Décision n° 644 du 3 juin 1949

Décision n° 645 du 3 juin 1949

Décision n° 639 du 3 juin 1949

Décision n° 641 du 3 juin 1949

Décision n° 643 du 3 juin 1949

Décision n° 650 bis du 2 juin 1949

Décision n° 610 du 1er juin 1949

Décision n° 614 du 1er juin 1949

Décision n° 616 du 1er juin 1949

Décision n° 609 du 1er juin 1949

Décision n° 597 bis créant une commission de licenciement (douanes)

Décision n° 711 accordant une permission à Omar Ahmed

Rectificatif n° 664 rectifiant la décision n° 664 du 31 mai 1949

Rectificatif n° 684 du 31 mai 1949.