Décision n° 686 accordant un congé de convalescence à l’adjoint au cadi
n° 686
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule certificat rie visite n° 1 en date du 17 juin 1949 délivré par le conseil de santé
- Surproposition du directeur du service de santé,
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir à Mokala (Arabie) est accordé à Tayeb Abdou-Rahnian Bamakramah, adjoint du cadi au tribunal dit Charia de Djibouti.
La présente décision, qui aura effet pour compter du 21 juin 1949 sera, enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 686
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juin 1949
Numéro JO
n° 6 du 30/06/1949 v2
Date du numéro
30 juin 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouverneur et par délégation : Le Secrétaire général, R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 6 du 30/06/1949 v2
30 juin 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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