Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation

n° 571

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1942 sur le régime linancier des colonies; Vu le décret, du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les .allocations accessoires du personnel colonial ; Vu, le décret du 11 juillet 1945 concernant le régime des soldes, du personnel relevant, du ministère de la France d’outre-iner; Vu le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d’attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant, dans les territoires de la France d’outro-mer ; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er, — De nouvelles indemnités pour frais de représentation sont allouées sur les fonds du budget du territoire aux fonctionnaires ci-après désignés, savoir : Par an. Chef de cabinet civil…………. 43.200 » Administrateur, commandant le cercle de Djibouti…….48.000 » Officier, commandant le cercle de Dikhil………..30.000 » Officier, commandant le cercle de Tadjourah. ……… 30.000 » Officier, commandant le cercle d’Ali-Sabieh …….. 30.000 » Chef du poste administratif d’Obock………24.000 » Chef du poste administratif de Yoboki…………18.000 » Chef du poste administratif d’As-Ela……………18.000 » Art. 2. — Le présent arrêté qui prend eifet pour compter du 1er janvier 1949 abroge toutes les dispositions antérieures concernant ces indemnités. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-571-relatif-