Décision n° 558 décision n° 558 du 17 mai 1949
n° 558
Texte intégral
M. Kavelonarivo (Ernest),en service au cercle de djibouti, est mis à la disposition, du chef du service judiciaire jusqu’à son départ sur sa colonie d’origine. La présente décision aura effet, pour compter dit U4 mai 1949
Métadonnées
Référence
n° 558
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 mai 1949
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1949
Date du numéro
31 mai 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 31/05/1949
31 mai 1949
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