Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal

n° 536

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret, du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ; Vu l’arrêté en date rie ce jour déclassant du domaine public une ruelle située entre les lots n° 73 bis et 103 du plateau de Djibouti, au bordure du canal ; Vu lu demande formulée par M. Banabihi Abdourahman en date du 17 juin 1948; Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 40, alinéa 7 ; Sur le rapport-du chef du service des domaines; Le Conseil privé entendu,

Texte intégral

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de là Côte française, des Somalis en date du 13 avril 1949 relative à la concession pro- visoire à titre onéreux faite à M. Banabila Abdourahman, receveur des transmissions coloniales, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 190 mètres carrés, située entre les lots 73 bis et 103 du plateau de Djibouti, en bordure du canal, telle au surplus qu’elle est figurée au plan ci-annexé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-536-relatif-