Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

n° 597

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application dn décret susvisé: Vu le décret, en date du 25 juillet 1931 modifiant et complétant l’article 4 du décret dn 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de giê à gré des terres domaniales à la Côte françaisc des Soninlis: Vu l’arrêté n° 82 du 17 janvier 1949
Vula demande présentée par M. Rutillet
Vule procès-verbal de la commission de la propriété foncière en date dn 21 février 1949

Texte intégral

Art. 1er

Est. rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte, française des Somalis en date du 3 mai 1949 relative à la concession définitive à M. Rutitlet, entrepreneur à Djibouti, d’une puréelle de, terrain de 300 mètres carrés, sise à Djibouti (Boulaos), en cours d’immatriculation au Livre foncier, qui lui a été accordée en concession provisoire par arrêté n° 82 du 17 janvier 1949.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enre- gistré et. publié partout où besoin sera et inséré, an Journal officiel de la colonie.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-597-relatif-