LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 5 du 31/05/1949
Journal Officiel

Numéro n° 5 du 31/05/1949

31 mai 1949
141
textes
Arrêté48

Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

n° 597ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 614 autorisant l’acquisition par Mme Werkeneche Halle de l’immeuble n° 147 du plan cadastral de Djibouti.

n° 614ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 615 autorisant l’acquisition de l’immeuble n° 125 bis du plan cadastral par M. Hadj Abdoul Majib Nour

n° 615ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 590 abrogeant l’arrête n° 118 du 8 février 1947 relatif au cadre local autochtone des douane

n° 590ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 592 allouant une prime Spéciale, dite prime « pompier », aux Miliciens formant l’équipe des pompiers de Djibouti

n° 592ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 596 expulsant certains individus du territoire

n° 596ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 579 expulsant le nommé Mohamed Abdallah Malgame du territoire

n° 579ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 581 expulsant certains individus du territoire

n° 581ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 571 relatif aux nouvelles indemnités pour frais de représentation

n° 571ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON

Arrêté n° 577 arrête n° 577 du 23 mai 1949

n° 577ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° 563 relatif à l’utilisation du parc à bétail de Djibouti

n° 563ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 565 relatif à l’exécution des budgets spéciaux des plans de développement économiques et sociaux des territoires d’outre-mer

n° 565ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 567 remboursant le cautionnement de 300,000 francs Fait par M. G. Minassian entrepreneure à Djibouti.

n° 567ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par. délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 542 approuvant en rendant exécutoires certains rôles de contributions directes du cercle de Djibouti (1.263.778 francs)

n° 542ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 535 approuvant certains rôles des contributions directes du cercle de Djibouti (52.720 francs).

n° 535ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 536 relatif à la Concession faite à M. Banabila Abdourhaman d’une parcelle de terrain en bordure du canal

n° 536ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 537 rendant la liberté des prix à certains produits, denrées et objets

n° 537ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 541 relatif à la nomination des assesseurs au Président du tribunal supérieur d’appel (cour criminelle).

n° 541ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 527 ouvrant des crédits complémentaires au directeur de l’intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses du mois d’avril 1949

n° 527ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX

Arrêté n° 528 approuvant le budget de ln Chambre de commerce de Djibouti

n° 528ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 524 réduisant à la somme de vingt mille francs la pénalité encourue par M.Mohmoud Boreh

n° 524ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX

Arrêté n° 496 relatif à l’ouverture de Crédits supplémentaires du budget local (exercice 1949)

n° 496ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. Siriex.

Arrêté n° 497 relatif à l’autorisation de souscription d’un abonnement au timbre par la Compagnie Française de l’Océan Indien »

n° 497ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 498 relatif à la Concession provisoire à titre onéreux faite à M. Houmad Mahamed Ibrahim,sultan de Tadjourah

n° 498ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 499 relatif à une concession définitive faite à M. Farah Samatar

n° 499ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 500 mortifiant les conditions du permis d’occupation faites à M. Manousso

n° 500ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 501 portant bail par la colonie fait à M. Mahmoud Haïd.

n° 501ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 502 relatif à La Concession ‘provisoire Laite à M. Mohamed Ibrahim el Naghar

n° 502ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 503 relatif à l’autorisation faite à M. Houssein Ahmed Cassin d’occuper provisoirement le trottoir du cinéma « Odéon »

n° 503ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 504 relatif à la concession provisoire à titre onéreux faite à M.Mohamed [Ibrahim el Naghar.

n° 504ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 505 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie

n° 505ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 506 modifiant les redevances auxquelles donnent lieu les permissions de voirie.

n° 506ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gourverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 507 relatif au déclassement du Domaine public d’une pareille de terrain au plateau du Serpent

n° 507ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRHIX.

Arrêté n° 508 relatif à l’autorisation accordée à M. Fidèle d’occuper une parcelle de terrain dans le lit du fleuve d’Ambouli

n° 508ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 509 relatif à l’affectation au cercle de Djibouti d’un terrain situé à Boulas destiné au terrain des sports

n° 509ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 510 relatif à la concession définitive faite aux héritière de Hadj Abdourhanman Dorani

n° 510ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 511 relatif à la concession définitive faite à M. Mahmoud Ibrahim Moubine d’un terrain sis à -Doulaos.

n° 511ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 513 relatif à la concession définitive faite à la C.F.E.de deux ruelles au plateau du Serpent.

n° 513ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 514 relatif au déclassement du Domaine de deux ruelles au plateau du Serpent

n° 514ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 515 relatif à la Concession défintive failte à la « Compagnie Maritime et Commerciale de l’Afrique-Orientale » d’une parcelle de terrain au plateau du Marabout

n° 515ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 517 modifiant les tarifs en ce qui concerne le sel produit par la Société des Salines de Djibouti.

n° 517ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 493 expulsant certains individus du territoire

n° 493ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le GouverneurP.-H, SiRiex.

Arrêté n° 482 relatif aux jugements des ilots d’habitation pour autochtones.

n° 482ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Arrêté n° 486 relatif à la concession définitive de deux parcelles de terrain, à la « Compagnie Générale de l’Est Africain »

n° 486ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

n° 491ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrélaire général,R. CAHAMBOREDON.

Arrêté n° 473 relatif aux tarifs des frais forfaitaires et de séjours de marins, délaissés

n° 473ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrélaire général,R. CHAMBOREDON.

Arrêté n° 469 expulsant le nommé Djama Indi du territoire

n° 469ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R.CHAMBOREDON

Arrêté n° 472 abrogeant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant la consommation de certaines marchandise

n° 472ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Décision93

Décision n° 598 nommant les membres de la Commission des logements administratifs

n° 598ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 602 accordant un passage de retour à Mme de Mersuay

n° 602ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 599 décision n° 599 du 31 mai 1949

n° 599ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 604 décision n° 604 du 31 mai 1949

n° 604ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 606 décision n° 606 du 31 mai 1949

n° 606ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 600 décision n° 600 du 31 mai 1949

n° 600ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 601 décision n° 601 du 31 mai 1949

n° 601ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 607 décision n° 607 du 31 mai 1949

n° 607ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 613 décision n° 613 du 31 mai 1949

n° 613ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 605 décision n° 605 du 31 mai 1949

n° 605ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 558 décision n° 5S8 du 27 mai 1949

n° 558ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 587 accordant une gratification à M. Marianos

n° 587ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 591 accordant une permission à Melle Galier (Violette).

n° 591ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 586 décision n° 586 du 27 mai 1949

n° 586ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 584 décision n° 584 du 27 mai 1949

n° 584ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 585 décision n° 585 du 27 mai 1949

n° 585ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 589 décision n° 589 du 27 mai 1949

n° 589ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 594 décision n° 594 du 27 mai 1949

n° 594ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 595 décision n° 595 du 27 mai 1949

n° 595ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 580 décision n° 580 du 24 mai 1949

n° 580ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 582 décision n° 582 du 24 mai 1949

n° 582ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 573 accordant une permission à Guely Aoualle

n° 573ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 575 décision n° 575 du 23 mai 1949

n° 575ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 534 décision n° 534 du 23 mai 1949

n° 534ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 576 décision n° 576 du 23 mai 1949

n° 576ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 574 décision n° 574 du 23 mai 1949

n° 574ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 578 décision n° 578 du 23 mai 1949

n° 578ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 570 décision n° 570 du 21 mai 1949

n° 570ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 569 décision n° 569 du 21 mai 1949

n° 569ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 566 fixant la date de l’examen du certificat d’études primaires

n° 566ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON

Décision n° 568 relative à la réunion de la Commission au sujet de la gestion de la réserve des timbres poste

n° 568ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 562 décision n° 562 du 19 mai 1949

n° 562ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 561 décision n° 561 du 19 mai 1949

n° 561ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 560 décision n° 560 du 18 mai 1949

n° 560ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 557 accordant une permission à India Mohamed

n° 557ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON

Décision n° 547 décision n° 547 du 17 mai 1949

n° 547ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 548 décision n° 548 du 17 mai 1949

n° 548ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 549

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 550 décision n° 550 du 17 mai 1949

n° 550ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 559 décision n° 559 du 17 mai 1949

n° 559ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 558 décision n° 558 du 17 mai 1949

n° 558ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 555 décision n° 555 du 17 mai 1949

n° 555ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 556 décision n° 556 du 17 mai 1949

n° 556ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 553 décision n° 553 du 17 mai 1949

n° 553ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 554 décision n° 554 du 17 mai 1949

n° 554ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 544 décision n° 544 du 17 mai 1949

n° 544ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 545 décision, n° 545 du 17 mai 1949

n° 545ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 546 décision n° 546 du 17 mai 1949

n° 546ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 543 décision n° 543 du 16 mai 1949

n° 543ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 551 décision n° 551 du 16 mai 1949

n° 551ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 552 décision 552 du 10 mai 1949

n° 552ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 532 décision n° 532 du 12 mai 1949

n° 532ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 539 accordant une permission à Mohamed Kamil

n° 539ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON

Décision n° 540 accordant une permission à mohamoud Houssein

n° 540ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON

Décision n° 516 relative à l’entrée d’entrée en sixième

n° 516ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Le Gouverneur,P.H. SIRIEX.

Décision n° 529 accordant un congé à Paris à M. Mahmoud Haïd

n° 529ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 533 accordant un conge à Youssouf Ahmed

n° 533ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 530 décision n° 530 du 12 mai 1949

n° 530ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 531 décision n° 531 du 12 mai 1949

n° 531ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 525 accordant une permission à Othman Waiss

n° 525ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 526 accordant une permission à M. Durand

n° 526ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 518 décision n° 518 du 10 mai 1949

n° 518ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 519 décision n° 519 du 10 mai 1949

n° 519ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 520 décision n° 520 du 10 mai 1949

n° 520ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 521 décision n° 521 du 10 mai 1949

n° 521ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 522 décision n° 522 du 10 mai 1949

n° 522ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 492 décision n° 492 du 9 mai 1949

n° 492ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 494 décision n° 494 du 9 mai 1949

n° 494ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 495 décision n° 495 du 9 mai 1949

n° 495ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 523 décision n° 523 du 7 mai 1949

n° 523ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 483 accordant un congé à Othman Waiss, interprète.

n° 483ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 487 accordant un passage de retour à Mme Labarsouque.

n° 487ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 489 accordant une permission à Ali Mohamed Kadada des T.P

n° 489ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 484 décision n° 484 du 6 mai 1949

n° 484ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 488 décision n° 488 du 6 mai 1949

n° 488ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 485 décision n° 485 du 6 mai 1949

n° 485ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 490 décision n° 490 du 6 mai 1949

n° 490ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 480 décision n° 480 du mai 1949

n° 480ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 451 décision n° 451 du 5 mai 1949

n° 451ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 479 décision n° 479 du 5 mai 1949

n° 479ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 478 décision n° 478 du 4 mai 1949

n° 478ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 477 décision n° 477 du 4 mai 1949

n° 477ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 475 accordant une permission à Mlle Bebeau

n° 475ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 476 accordant un congé de convalescence à Achi Abdi, infirmier, en service à l’hôpital colonial

n° 476ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 474 décision n° 474 du 3 mai 1949

n° 474ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 468 accordant un congé à Elmi Abdallah planton

n° 468ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 470 accordant une réquisition de passage à M. Maillot

n° 470ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 471 relative aux émoluments dus à Mme Durand (Marguerile).

n° 471ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Décision n° 466 décision n° 460 du 2 mai 1949

n° 466ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 433 décision n° 433 du 2 mai 1949

n° 433ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 464 décision n° 464 du 2 mai 1949

n° 464ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 467 décision n° 467 du 2 mai 1949

n° 467ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° 465 décision n° 465 du 2 mai 1949

n° 465ACTES DU POUVOIR LOCAL