Arrêté n° 491 relatif aux tarifs de manutention et le magasinage pour l’explolation des Magasins généraux de Djibouti

Art. 1. — Les tarifs de manutentionner et de magasinage pour l’exploitation des magasins généraux de Djibouti sont fixés ainsi qu’il suit : 1° Manutentions : Quatre-vingts francs (80 fr.) par tonne ou mêtre tube avec minimum de perception de 40 franes pour le transport des marchandises des quais,terre-pleins ou magasins eale aux magasins généraux, leur entrée, leur arrimage et leur sortie des magasins; 2° Magasinage : soixante-dix francs (30 fi.) pur tonne où mêtre eube et par mois avec minimum de perception de trente-cinq francs. Art. 2. — Le décompte à la tonne ou au mêtre cube devra êtfe effectué dans les conditions prévues à l’article 24 de la convention du 18 avril 1901, c’est-à-dire suivant que le poids des marchandises sera supérieur ou inférieur à 700 kilogrammes sous le volume de 1 mètre cube. Art. 3. — Le présent arrêté qui entrera en vigueur pour compter du 1er mai 1949 et abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.