Arrêté n° 456 approuvant et rendant exécutoires certains rôles des contributions directes.

n° 456

Visas

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en Côte française des Somalis, les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés n° 1298 du 28 décembre 1948 et n° 241 du 23 février 1949,

Texte intégral

Art. 1er. — Sont arjprouvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (EXERCICE 1949). Impôt sur les revenus, rôle I. a) Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux …. 15.126.300 » b) Taxe sur le chiffre d’affaires.. ….. 23.017,800 » c) Impôt général sur le revenu…… 2.785.817 » 40.929.947 » POSTE, D’OBOCK (EXERCICE 1949). Contribution des patentes (rôle primitif)……………. 51.300 » TOTAL…………………………………. 40.981.247 » Soit la somme de : quarante millions neuf cent quatre-vingt un mille deux cent quarante-sept francs. Art. 2. — Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3. — Le présent arrété sera enregistré au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-456-approuva