Décision n° 378 accordant diverses gratifications.
n° 378
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la soïde et tous accessoires de solde du personmel colonial; Sur proposition du chef du service de l’imprimerie,
Texte intégral
Art. 1er. — Une gratification exceptionnelle destinée à tenir compte des travaux supplémentaires effectués à l’occasion de l’instauration en Côte française des Somalis des nouveaux régimes portuaire et monétaire, est accordée au personnel de l’imprimerie ci-après : A. Zouhairi, compositeur………… 2.000 » A. Soubahi, compositeur………… 1.800 » S. Mansour, machiniste…………. 1.000 » M. Aouad, compositeur……………. 800 » M. Hayoti, aidemachiniste……….. 800 » A. Roble, compositeur……………. 800 » TOTAL…………….. 7.200 » Art. 2. — La dépense est imputable au budget local, chapitre 13, article 2, paragraphe 2 (exercice 1949). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 378
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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