Décision n° 381 désignant Mme Tart comme agent de perception pour la perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port.

Art. 1er. — La perception et le versement au Trésor de la taxe locale et des divers frais et taxes de port sur marchandises et sur l’armement, payables au comptant, seront assurés par la Direction du port pour compter du 10 avril 1949. Art. 2. — Mme Tart, chef de groupe de 3e classe de l’Administration centrale, remplira les fonctions d’agent de perception. Elle aura droit, à ce titre, à une rémunération mensuelle de mille sept cent cinquante francs (1.750 francs) ainsi qu’à l’indemnité de caisse fixée par l’arrêté n° 338 du 26 mars 1949, payables sur le chapitre personnel du budget de la Direction du port. Art. 3. — Le trésorier-payeur et le chef du service des finances sont chargés, chacun en ce, qui le concerne, de l’application de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.