Décision n° 366 accordant une permission de trois semaines à Mohamed Moussa.
n° 366
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 117 du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte française des Somalis; Vu la décision n° 1063 du 22 septembre 1947, engagennt Mohamed Moussa en qualité de planton à l’inspection du travail; Vu la demande de permission n° 1082 en date du 16 mars 1949, formulée par Mohamed Moussa ; Vu l’avis favorable du chef du service des affaires économiques,
Texte intégral
Art. 1er. — Une permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Tadjourah, est accordée à Mohamed Moussa, planton, 6e échelon, en service à l’Inspection du travail. Art. 2. — Lu présente décision, qui aura effet pour compter du 1er avril 1949, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 366
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat