Décision n° 370 05/04/1949
Texte intégral
Un conge administratif de six mois, pour en jouir Grillon (Vaucluse), est accordé à M. Richaud (Paul), contrôleur principal du cadre métropolitain des P. T. T. Conformément aux dispositions de l’article 1er du décret n° 47-2035 du 17 octobre 1947 susvisé une majoration de congé de six mois, est accordée M. Richaud (Paul). M. Richaud rejoindra son lien de congé par première occasion maritime, pour compter du 17 mai 1949, aux frais du budgst local et voyagera en 1er classe (assimilation : 2e catégorie).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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