Décision n° 372 05/04/1949
Texte intégral
M. Toiron (Marcel), comanis principal du Trésor métropolitiin de 5e classé, détaché en Côte française des Somalis, est mis disposition de M. le trésorier-payeur, pour compter du 27 mars 1948, jour de son arrivée à Djibouti. M Toiron (Marcel), est assimilé au point de vue traitement à un commis ordinaire de 2e classe du cadre local. Traitement : soixante-huit mille francs (68.000). Ne bénéficiant pas dans l’appréciation. de son assimilation d’une sodle supérieure à celle qu’il percevait en France, le point de départ de son ancienneté. est fixé au 1er juillét 1948, date de sa nomination à la 5e classe de commis principal.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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