DécisionGénéralecolonial
Décision n° 367 05/04/1949
Texte intégral
Ousman Hassan est engagé en qualité de planton auxiliaire, 1er échelon, pour compter du 1er avril 1949. L’intéressé est affecté au service des contributions directes, en remplacement de Moussa Arde.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-367-05-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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