Arrêté n° 438 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 630 relatif au rattachement à la sûreté du Bureau des renseignements généraux.
n° 438
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 vrendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 171 du 21 février 1936 relatif à l’organisation du cadxze de la police en Côte française des Somalis
- Vuarrêté n° 630 du 81 mai 1947 créant un Bureau des renseignements généraux en Côte française des Somalis
- Vules nécessités du service,
Texte intégral
— L’article 2 de l’arrêté n° 630 précité est modifié ainsi qu’il suit : « Le Bureau est rattaché au Service de la sûreté. »
— Le présent arrêté, qui aura effet à compter du 18 avril, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 438
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat