DécisionGénéralecolonial
Décision n° 355 04/04/1949
Texte intégral
Une punition d’un mois de privation de solde est infligée à Abdallah Aboubacar, Akel à Obock, pour « faute grave dans l’exercice de ses fonctions ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-355-04-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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