Décision n° 354 désignant deux membres pour faire partie du Conseil de la monnaie.
n° 354
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu le décret n° 49-877 du 20 mars 1949 portaut modification du régime de l’émission en Côte française des Somalis, promulgué par arrêté n° 825 du 21 mars 1949,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés pour faire partie du Conseil de la monnaie : 1° Comme membre désigné par le Gouverneur : le chef du service des finances et de la comptabilité; 2° Gomme membre, de la Chambre de commerce : le président de la Chambre de commerce ou son remplaçant. Art. 2. — La présente décision, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 354
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
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