Décision n° 332 bis désignant M. Martel comme délégué du Gouvernement pour assister à la remise du service de la Trésorerie par M. Labrouquère et M. Savary, trésorier-payeur entrant.

n° 332

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret dt 31 mai 1862, portant règlement sur la comiptabilité publique; Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, notamment en son article 113; Vu le décret du 23 mars 1949 notamment M. Savary (Alfred), trésorier-payeur de la Côte française des Somalis, pour compter du 28 mars 1949, en remplacement de M. Labrouquère, appelé à d’autres fonctions,

Texte intégral

Art. 1er. — M. Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes, chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité, est désigné comme délégué du Gouverneur pour assister à la remise de service de Ex trésorerie par M. Labrouquère (André), trésorier-payeur sortant, représenté par M. Carbonnel (Claude), fondé de pouvoir, à M. Savary (Alfred), trésorier-payeur entrant, représenté par M. Carbonnel (Claude), fondé de pouvoir. Art. 2. — La passation de service s’effectuera le 22 mars 19419, après la clôture des opérations de la journée. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-332-bis-de