Arrêté n° 351 divisant le territoire de la Côte française des Somalis en quatre circonscriptions administratives.
n° 351
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 21 du 9 janvier 1945 portant réorganisation des Circenscriptions administratives de la Côte française des Somalis et dépendances ; Vu l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 fixant les limites des différents cercles et postes administratifs du territoire, et définissant les attributions des commandants de cercles et chefs de postes administratifs ; Vu l’avis du comandant de cercle de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 1060 du 31 août 1946 est modifié ainsi qu’il suit : « Le territoire de la Côte française des Somalis et dépendances; est divisé en quatre circonscriptions administratives appelées cercles : « — le cercle de Djibouti ; « — le cercle de Dikhil; « — le cercle de Tadjoura ; « — le cercle d’Ali-Sabieh, « Le cercle de Dikhil englobe les postes de Dawano et d’As-Ela. « Le cercle de Tadjoura, celui d’Obock et le secteur nomade de l’Alta. « Les chefs-lieux des quatre cercles sont respectivement : Djibouti, Dikhil, Tadjoura et Ali-Sabieh. « Les limites du cercle d’Ali-Sabieh demeurent les mêmes que celles attribuées à l’article 3 de l’arrêté susvisé, au poste administratif d’Ali-Sabieh. » Le 3e alinéa de l’article 5 de l’arrêté n° 1060 précité est modifié ainsi qu’il suit : « Le cercle de Djibouti administre plus spécialement les tribus Issa de la région OuéahArta. « Le cercle d’Ali-Sabieh administre plus spécialement les Binindjog (centre : Holl-Holl) et la Assadjog (centre : Ali-Sabieh). » Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 mars 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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