Rectificatif n° 434 03/02/1949
Texte intégral
Au lieu de: Ce milicien réuinissant 1 an et 5 mois de service effectif a droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde nette », Lire : Ce milicien réunissant 5 ans, à mois et 46 jours de service effectif a droit à une indemnité de licenciement de trois mois de solde nette, »
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 février 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat