Arrêté de Promulgation n° n° 323 promulguant en Côte française des Somalis
n° 323
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septemibre 1814 rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 28 février 1948; Vu le décret du 1 septembre 1947; Vu le décret du +4 octobre 1939; Vu le décret du 81 mai 1940; Vu la loi validée du 1° juillet 1942 ; Vu le décret du 29 novembre 1939; Vu la loi validée du 17 novembre 1941 ; Vu l’ordonnance du 30 septembre 1944; Vu l’ordonnance du 13 septembre 1945; Vu la loi du 11 juillet 1938; Vu la loi du 13 décembre 1936; Vu la loi du 1° août 1936; Vu la loi du 2 mai 1969; Vu le décret du 2 septembre 1939; Vu le télégramme ministériel n° 14/Circ. du 2 mars 1949 ; Vu le télégramme-lettre-avion n° 1831/A. P./S. E. du 1 mars 1949,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 49-266 du 26 février 1949 maintenant provisoirement en vigueur, au delà du 1° mars 1949, certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de ouerre prorogées par la loi du 28 février 1948. (J. O. K. F. du 27 février 1949.) Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur.P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 323
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
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