Arrêté de Promulgation n° n° 325 promulguant à la Côte française des Somalis
n° 325
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Legion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie par décret du 28 Juin 1949,
Texte intégral
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 49-574 du 20 mars 1949 relatif au régime monétaire en Cote francaise des Somalis et dépendances; le décret n° 49-275 du 20 mars 1949 relat f à l’émission de monnaies divisionnaires en Côte francaise des Somalis le décret n° 49-376 du 20 mars 1949 portant modification du régime monétaire en Côte francaise des Somalis le décret n° 49-377 du 20 mars 1949 portant modification du régime de l’emission en Côte francaise des Somalis ; l’’arrôté du 20 mars 1949 fixant les modalités de l’émission en Côte française des Somalis : l’arrêté du 20 mars 1949 fixant la date de mise en application de la réforme monétaire et la valeur du franc de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 325
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
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