Arrêté de Promulgation n° n° 268 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement.
n° 268
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande n° 35 en date du 15 février 1949, formulée par l’ingénieur des travaux des P, T. T., chargé du Centre du réseau général radio-électrique,
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret n° 48-2050 du 31 décembre 1948 portant prorogation des dispositions du décret n° 47-2565 au 16 décembre 1947 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement en Côte francaise des Somalis (j. O. R. F. n° 20, du 23 janvier 1949, page 882). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la colonie, insére et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
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