Décision n° n° 280 relative au transfert des restes mortels du soldat Mangin. décédé à Djibouti le 15 octobre 1947.
n° 280
Visas
le Gouverneur de la Côte française des Somulis ét dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884; Vu les arréètés ministériels des 15 novembre 1910, 20 juillet 1918, 20 avril 1933 et 27 mai 1942 déterminant les conditions d’autorisation pour d’inhumation et le transfert en France ou dans l’une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels ‘des personnes décédées dans les colonies ; Vu l’arrêté ministériel du 29 juillet 1916; Vu l’arrêté ministériel n° 2202 du 21 décembre 1945 ; Vu la lettre n° 14824/Int./I./D. A. M./7201 du 7 février 1949,
Texte intégral
Art. 1. — Les restes mortels du soldat Mangin (Pierre), décédé à Djibouti le 1» octobre 1947, seront transférés en France à destination du port de Marseille, Art. 2, — Les dépenses afférentes au transfert du corps du défunt jusqu’au lieu de l’inhumation seront supportées par le budget colonial. Art, 5. — La présente décision sera enregistrée, publiée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 280
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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