Arrêté n° 408 autorisant M. Vincent à céder à Mme Bergonzi un droil de concession sur un terrain sis à l’Arta.
n° 408
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret Du 18 juin 1884, Vu Le déCret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à là Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 8 déceanbre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de là propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté n° 677 du 13 mai 1946 accordant en Concession provisoire, à M. Vincent (André), le lot n° 7 de l’Arta
- Vula demande de M. Vincent (André) en date du 2 mars 1949
Texte intégral
— M. Vincent (André), commerçant à Djibouti, est autorisé à céder à Mme Bergonzi (Juilie), à Djibouti, le droit de concession provisoire qui dui a été accordé par arrêté n°677 du 18 mai 1946 sur le lot n° 7 de l’Arta.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat