Décision n° n° 308 nommant une Commission de surveillance au concours pour l’emploi de gouverneur de 4e classe de Madagascar.
n° 308
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à a colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 28 décembre 1928 du Gouverneur général de Madagascar, et notamment l’article 6; Vu la décision n° 14550 du 8 octobre 1948 du Haut Commissaire de la République à Madagascar, organisant un concours pour l’emploi de gouverneur de 4° classe du cadre spécial supérieur et Je télégramme – lettre n° 207/P. ldu 24 janvier 1949 fixant la date du concours aux 15 et 16 mars 19,
Texte intégral
Art. 1. — La Commission chargée de la surveillance des candidats au concours pour l’emploi de gouverneur de 4 classe du cadre spécial supérieur de Madagascar est composée comme suit : M. Martel (Maurice), inspecteur central des contributions directes, président ; M. Kermeur (René), inspecteur de enregistrement, des domaines et du timbre, membre ; M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration centrale des colonies, membre. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 308
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat