Arrêté n° 409 autorisant la Banque de l’Indochine à céder au Crédit Foncier de l’Est africain le droit de concession provisoire accordé par arrêté n° 1194 du 20 décembre 1948.

n° 409

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin, 1884

Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vul’arrêté du 8 déceniibre 1925 déterminant , les conditions d’application du déeret, susvisé
Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la. propriété foncière à la Côte française dés Somalie
Vul’arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948 accordant en concession provisoire le lot n° 400 au plateau du Serpent, à la Banque de l’Indochine

Texte intégral

Art. 1er

— La Banque de l’Indochine est autorisée à céder au Crédit loncier de l’Est Africain, à Djibouti, le droit de concession provisoire qui lui à été accordé par arrêté n° 1194 bis du 20 décembre 1948, sur le lot n° 400, au plateau du Serpent.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-409-autorisa