Décision n° n° 313 accordant un congé de convalescence.
n° 313
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu l’arrêté m° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ; Vu le certificat de visite n° 1 du Conseil de santé, en date du 8 mars 1949; Sur proposition du directeur du service de santé,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois, à passer Obock, est accorde ù Mohamed Ali Ramaneitou. infirmier à l’hôpital colonial. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parution, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 313
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat