Arrêté n° n° 307 expulsant deux individus du territoire.
n° 307
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu lordonnance organique du 18 septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 février 19235 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis., promulgué à la colonie par l’arrêté du 9 avril 1955 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte francaise des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu la décision n° 276 du 3 mars 1949 portant licenciement par mesure disciplinaire des miliciens ci-après 1S76, Omar Abdallah 2 classe; classe, pour compter du 15 mars 1949,
Texte intégral
Art. 1, — Sont expulsés du territoire cle la Côte française des Somalis et dépendances les ex-miliciens licenciés par mesure disciplinaire dont les noms suivent : Omar Abdallah (sujet Yéménite), ex-milicien, mle 1N76, né vers 1922 à BP Bedah (Yémen). fils de Adballah Soureib et de Fatima Nacer. domiciliés à Beidah (Vémen): race : Arabe Odélih: Kailan Seif (sujet véménite), mle 1892. ne vers 19295 à Taizi (Yémen). fils de Seif Abdou et de Zeboune bint Al. domiciliés a Taizi (Yémen): race : Arabe Gabéhil. Art . 2, — Le présent arrété sera notifié aux intéressés, enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat