Arrêté n° n° 306 expulsant un individu du territoire.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par l’arrete du 9 avril 1935; Vu l’arrêté du 26 novembre 1929 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 210 du 13 mai 1944; Vu la décision n° 379 du 23 mars 19146 portant licenciement par mesure disciplinaire du milicien de 2° classe Ahmed Mohamed, mle 1571, à compter.du 1° avril 1946.