Arrêté n° 420 modifiant la taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.
n° 420
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 novembre 1945 portant Création du Conseil xeprésentatif de la Côte française des Somalis, notamment son article 46, paragraphe 2
- Vula délibération du 22 décembre 1948 du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis instituant une taxe de séjour sur les navires tonchant le port de Djibouti
- Vula délibération du 22 mars 1949 du Conseil représentatif dé la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 susvisée
- Le Conseilprivé entendu le 10 avril 1949,
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du 22 mars 1949 susvisée et ci-annexée du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis modifiant celle du 22 décembre 1948 instituant une taxe de séjour sur les navires touchant le port de Djibouti.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et Communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
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