Arrêté n° n°288 le séjour dans le cercle de Djibouti à Ali Mahmoud.
n°288 le
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du + juin 1938, article 58; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant insitution du Comité francais de la libération nationale ; Vu le jugement du 16 septembre 1948 prononcé contre A Mahmoud et le condamnant à la peine d’un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol de blé et de farine »,
Texte intégral
Art. 1°, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à : Ali Mahmoud, Habar-Awal Abokor Saad, né à Hargueissa vers 1928, fils de Mahmoud Ismaël et de Fatma Farah. En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues à l’article 45 du Code pénal. Art. 2 — present arrete sera enregistre, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n°288 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat