Décision n° 405 rapportant la décision n° 268 relative à une allocation de rente viagère à Kaïn Ali.
n° 405
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 8 février 1948 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié
- Vules décisions n°268 du 24 avril 1942 et n° 786 da 6 octobre 1943
- Surproposition du chef de bataillon commandant la milice,
Texte intégral
— Est rapportée la décision n° 263 en date du 24 avril 1942, attribuant une allocation viagère de deux mille francs (2.000 franes) à l’ex-milicien de 1er classe Kaïn Ali, mle 300.
— Est rapportée la décision n° 786 en date du 6 octobre 1943, attribuant une allocation viagère de trois mille quatre cents francs (3.400 francs) à l’ex-sergent-chef de la milice Aden Ismaël, mle 1.
— La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 405
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Gouvenreur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat