Arrêté n° n° 285 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Ahmed Hassan
n° 285
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 4 juin 193$, article 58 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité francais de la libération nationale ; Vu le jugement du 16 septembre 1948 condamnant Ahmed Hassan à la peine de quatre mois d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour € vol de blé ét de farine »,
Texte intégral
Art. 1. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Ahmed Hassan, Habar-Awal rer Gruédid, né à Hargueissa vers 1925, fils de Hassan Mouhoumed et de Fatma Abdi En cas de contravention au présent arrêté il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal Art. 2 — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalN. CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalN. CHAMBOREDON.
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat