Arrêté n° n° 290 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Elmi Atteye.
n° 290
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du + juin 198, article 58; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale ; Vu le jûgement du 16 septembre 1948 portant condamnation d’Elmi Atteye à la peine un an d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour «€ vol de blé et de farine »
Texte intégral
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Elmi Atteye, Gadabourey rer Nour, né a Boroma vers DES, d’Attere Al et de Kadidja Guédid. En cas de contravention au présent arrété il sera passible des peines prévues a Particle 45 du Code pénal Art. 2, — Le présent arrété sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.
CHAMBOREDON
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
pour le gouverneur et par le delegationle secretaire generalR.CHAMBOREDON
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat