Arrêté n° n° 281 rapportant l’arrêté n° 1074 du ?9 octobre 1948 relatif à la nomination du procureur de la République.

n° 281

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale énsemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu l’arrêté n° 1074 du ?29 octobre 1948 nommant procureur de la République par intérim près les tribunaux francais, M. Pau (Gabriel), administrateur adjoint de 1″ classe des colonies ; Vu le décret du 21 décembre 1948 nommant M. Jurey (Pierre), juge suppléant près le tribunal de 1 instance de Djibouti ; Vu l’arrivée de ce magistrat à la colonie ; Vu les nécessités du service ; Sur la proposition du chef du service Judicaire et l’avis conforme de M. le Secrétaire genaral,

Texte intégral

Art. 1 — L’arreté n° 10714 du 29 octobre 1948 nommant procureur de la Reépublique p, i près les tribunaux français Ni. Pau (Gabriel), administrateur adjoini de 1″ classe des colonies, est rapporté. Art. 2. — M. Jurey (Pierre), Juge suppléant près le tribunal de 1″ instance de Djibouti, est nommé procureur de la République p. i. en remplacement de M. Pau (Gabriel), appelé à d’autres fonctions. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-281-rappor