Décision n° 403 11/04/1949
Texte intégral
Une gratification de trois mille franes (3.000 francs), est accordée à Mme Giannetti (Françoise), employée auxiliaire, 1er catégorie, en service aux P. T. T., pour serviees exception la présente dépense est imputable au
chapitre 8,
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1949
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1949
Date du numéro
1 avril 1949
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/04/1949
1 avril 1949
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