Décision n° n° 270 relative à la désignation de traducteurs assermentés prés le tribunal du Charia.

n° 270

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la démission de son emploi offerte par Ahmed Saleh, traducteur assermenté près 18 tribunal du Charia de Djibouti; Vu la lettre en date du 7 février 1949 de M. le cadi de Djibouti ; Vu les avis favorables du chef du Service judiciaire, du commandant du cercle de Djibouti, du chef du service ‘du personnel, des finances et de la comptabilité et du chef dans bureau des affaires politiques,

Texte intégral

Art. 1. — Sont désignés comme traducteurs assermentés près le tribunal du Charia de Djibouti pour l’année 1949 : M. Ali Abdoul Gamil, citoyen français de statut personnel, race arabe, écrivain public; M. Saïd Omar, citoven français de statut personnel, race arabe, écrivain public. Art. 2. — Avant d’entrer en fonction, les traducteurs Ali Abdoul Gamil et Saïd Omar, prêteront le serment prescrit par la loi. Art. 3 — Le commandant du cercle de Djibouti est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin ;

pour le gouvereur et par le delegationle secretaire generalR.

CHAMBOREDON

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-270-rela