Arrêté n° n° 273 interdisant le séjour dans le cercle de Djibouti à Farah Hoche
n° 273
Visas
Le Crouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1S44 rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884: Vu le décret du 4 juin 1938, article 58; Vu l’ordonnance du 3 juin 143 portant institution du Comité français de la libération nationale ; Vu le jugement rendu le 17 février 1949 par le tribunal correctionnel de Djibouti, condamnant Farah Hoche à la peine de quinze jours d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction de séjour, pour « vol, coups et blessures »
Texte intégral
Art. 1, — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Farah Hoche, Issa Fourlabah, né à Ali-Sabieh vers 1933, fils de Hoche Roblé et de foullous Mahigué, En cas de contravention au présent arrété, il sera passible des peines prévues a l’article 45 du Code pénal. Art. 2 — present arreté sera enregistré, publié, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journul officiel de la colonie.
Le gouverneurP.-H, SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 273
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1949
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1949
Date du numéro
31 mars 1949
Mesure
Générale
Signé par
Le gouverneurP.-H, SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1949
31 mars 1949
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat